15/11/2008

IN 134: MATERIEL DE VOTE ET RECOURS AU TA

IN 134 :  RECOURS AU TA

 

Les initiants de l’IN 134 REEL et ARLE ont déposé un recours au TA !

Ils estiment,  certainement avec raison, que « l’essentiel en bref » de la page 18 du matériel de vote, qui devrait être d’après le titre un résumé objectif,  est totalement tronqué contenant des contre-vérités et des arguments fallacieux s’alignant sur toute la page, sans scrupule.

Le conseil d’Etat est responsable de ce « super-résumé ». Les élèves n’obtiendraient pas plus que « 1 » pour cette prestation avec le commentaire suivant : vous donnez votre opinion au lieu de rester factuel. Le conseil d’Etat  se croit visiblement au-dessus de toutes les lois ! Certains politiciens genevois  penseraient-ils  appartenir  à une caste supérieure pouvant se permettre tout, absolument tout ?!

Depuis un certain temps l’exécutif du canton de Genève fait preuve d’une arrogance insupportable, en particulier au DIP. Le procédé ci-dessus n’est que le dernier exemple de toute une série :

1)      1) Les mesures d’accompagnement  obligatoires de 2007 inscrites dans le règlement de l’école primaire pour les élèves qui passent par dérogation d’un degré à l’autre n’existent toujours pas dans tous les établissements (règlement mis sur pied après les votations en 2006 sur la réintroduction des notes)  

2)      2) 93 directeurs ont été nommés à l'école primaire dans la classe 24 sans aucune base légale

3)      3) La prochaine mise sur pied de conseils d’établissement dans toutes les écoles à Genève avec des élections  pour lesquelles le DIP aurait voulu utiliser les structures du bureau de votation cantonal , ce que ce dernier aurait refusé. (Apparemment le DIP n’aurait pas de budget prévu pour cette « super démonstration démocratique »,  ce qui est très inquiétant et qui fait craindre le pire.)

Nous ne devons  pas accepter qu’en politique tout soit permis. La Suisse avec Genève, n’en déplaise à certaines personnes,  sont un Etat de droit. Si nos lois sont bafouées notre démocratie est en danger. Rien que pour cela ce recours est d’une importance capitale !

Remarque : Je peux comprendre  que beaucoup de mes concitoyens aient capitulé devant tant de manipulation et ne se rendent donc plus aux urnes.

Commentaires

Il en va en effet de nos institutions démocratiques qui sont proprement bafouées.
Un autre exemple ? Ce député au GC, PDC, qui depuis août 2008 est nommé directeur d’établissement au primaire en tant que cadre supérieur de la fonction publique (en classe salariale 24). La loi est pourtant très claire à ce sujet, les deux mandats sont incompatibles ! Ce monsieur ferait-il preuve d'honnêteté, montrerait-il l’exemple et démissionnerait-il de son mandat de député ? Vous plaisantez ! Et avec la bénédiction du bureau du GC qui, par de maladroites contorsions, nie l’incompatibilité de cette situation ! Elle est belle notre République ! Un grand coup de balais s’impose….pensez-y lors des prochaines élections.

Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève
(LRGC)
B 1 01

Art. 21 Incompatibilités
1 Sont incompatibles avec le mandat de député les fonctions :
a) de conseiller d’Etat et de chancelier d’Etat;
b) de collaborateur de l’entourage immédiat des conseillers d’Etat et du chancelier d’Etat;
c) de collaborateur du service du Grand Conseil;
d) de cadre supérieur de la fonction publique;
e) de magistrat du pouvoir judiciaire;
f) de magistrat de la Cour des comptes.

Écrit par : Duval André | 15/11/2008

J'ai suivi de très près (même de trop près pendant longtemps) l'évolution de l'école secondaire depuis l'époque du Collège division inférieure (latin pour tous), du Collège moderne (pas de latin) et de l'Ecole du Grütli (pour les cancres), tout cela pour les garçons, à compléter par l'Ecole supérieure des jeunes-filles division inférieure (latin pour toutes) et l'Ecole ménagère (pas de latin); si je me souviens bien, il n'y avait pas de cancres chez les filles. Ajoutons que les élèves qui se destinaient au études, comme on disait, quittaient l'école primaire à la fin de la 6ème année, alors que les autres y passaient une année de plus. Outre cette évolution du Cycle d'Orientation, J'ai également suivi de très près l'introduction du Collège du Soir de Genève, fondé à l'époque comme le moyen ultime d'accéder aux études universitaires pour ceux qui avaient "raté le coche".
Ma formation est en (petite) partie scientifique, en (grande) partie littéraire, dans plusieurs facultés et plus d'un pays, et j'en retire la conviction que du point de vue de l'accès aux hautes études, deux choses semblent sinon essentielles, du moins très importantes:
- Que les élèves se trouvent à l'entrée à l'Université ou autres Institutions supérieures suffisamment armés, soit du point de vue des connaissances scientifiques de base, soit du point de vue des connaissances dites littéraires (plus largement "sciences humaines") pour pouvoir opter pour l'une ou l'autre de ces orientations sans réorientation trop coûteuse en temps et en argent;
- que les élèves fourvoyés dans un type ou une filière d'enseignement inférieure à leur capacités trouvent toute l'aide pour se réorienter et rattraper des retards éventuels. Remarquons qu'il existe un assez grand nombre d'hommes et de femme éminents qui ont été formés au départ dans des disciplines totalement différentes de leur champ de compétence ultérieur, mais ils restent néanmoins une minorité.

Ces deux points semblent pouvoir se réaliser assez facilement, si on accepte cette première sélection mentionnée plus haut, et qui était, comme nous allons le voir, fondée moins sur les capacités des élève que sur un simple fait de société. En effet, avant la naissance du Cycle d'Orientation environ 2% d'élèves provenant de milieux ouvriers trouvaient leur chemin jusqu'à l'Université, souvent grâce à un système de bourses de fondations privées, comme l'Avenir. Cette proportion est restée stable assez longtemps, si mes souvenirs des statistiques fournies par Walo Hutmacher sont exactes et je ne sais pas ce qu'il en est maintenant. Il est vrai que nous entrons avec cette remarque dans un domaine différent, où la pédagogie est confrontée violemment avec la sociologie et les divers courants idéologiques qu'elle relaie. Autrefois, une famille qui n'appartenait pas à la bourgeoisie n'envisageait même pas que son enfant puisse faire des études réservées à ceux que l'on appelait souvent les "gros" ou les "riches", traduisons par "notables". Elle ne savait d'ailleurs souvent pas quelles études cela demandait. "La République est au Collège" (avec sa divisions inférieure) disait Monnier et c'était vrai, si on entendait par là les médecins, notaires, avocats, politiciens et autres. Une séparation était donc déjà faite à la fin de l'école primaire
Aujourd'hui il peut arriver que des familles modestes ne comprennent pas que leurs enfants puissent échouer dans le cursus scolaire et universitaire, car elles ont le sens de l'injustice sociale, mais ne savent pas toujours ce qu'est la capacité et l'effort d'apprendre ni ce qu'est le savoir. Il n'est donc plus possible de réserver le Collège aux futurs notables et d'ailleurs ce terme engloberait aujourd'hui bien des professions ou des activités méprisées autrefois. Toute réforme est donc confrontée à ces changements de mentalités et d'organisation sociale, auxquelles s'ajoutent de manière de plus en plus aiguës celui des débouchés et des finances publiques ou privées.
Non seulement il est de plus en plus difficile de séparer relativement tôt les élèves qui se destinent aux études longues, ce qui ne devrait se faire dans l'idéal que sur les critères d'aptitudes et (encore plus idéalement) de goût, mais les études sont en train de s'allonger également au niveau de l'Université, avec l'introduction du système anglo-saxon des masters et certainement bientôt des PhD presque obligatoires. Ce phénomène tient en même temps des besoins de la globalisation, qui affecte toutes les activités humaines, et d'une tendance générale à la dévaluation des diplômes et des titres jusque dans les activités professionnelles les plus humbles. Il n'est cependant pas relayé, pour l'instant du moins, par les mesures qui sont censées faciliter les études des moins fortunés, puisque les allocations familiales et autres allocations de formation de l'AVS et de certaines caisses de pension s'éteignent toujours à l'âge de 25 ans. Remarquons, en passant, que tout élève qui suit une école proposant le bac français ou international aura déjà gagné une ou deux années, qui peuvent être lourdes de conséquence pour lui et sa famille.
Proposer dans ces conditions un système d'orientation-sélection (car parler de l'un sans parler de l'autre n'est que poussière aux yeux, ce qui n'est pas nécessairement un reproche grave en politique) qui soit cohérent, efficace et acceptable de point de vue de toutes les conditions que j'ai énumérées (et elles sont certainement imparfaites, incomplètes, et peut-être même incohérentes et mal pensées) tient évidemment de la gageure, sinon du miracle.
C'est pourtant ce qu'ont fait ou essayé de faire les initiants des différents projets et je leur envie leur courage et leur énergie, et les remercie en tant que parent. Mais que voter? Comme le veut le vocabulaire rénové des années septante (soixante-dix) "C'est pas évident."

Écrit par : Mère | 15/11/2008

Qualifiées de réactionnaires et de dépassées, les objections avancées à l'encontre de la mise en place des mesures successives qui ont conduit le CO à la débâcle actuelle ont été systématiquement balayées d'un revers de main par le DIP blotti dans son autisme ronronnant.

Le seul moyen pour diriger les projecteurs sur la détresse de l'école obligatoire a été l'utilisation de la démocratie directe. D'abord l'initiative sur le maintient des notes à l'école primaire, ensuite l'initiative 134 "Pour un cycle qui oriente".

Or, dans le but de défendre un pur compromis politique déguisé en réforme scolaire, les autorités vont jusqu'à piétiner l'exercice des droits politiques.

Ce procédé n'est pas digne d'une votation démocratique.

Écrit par : rita bichsel | 16/11/2008

@Andre Duval

Désolé, la classe 24 n'est pas usuellement celle d'un cadre supérieur. Aussi il n'est pas très clair qu'il y ait incompatiblité. Si toutefois cela est le cas, chaque fois que le GC prend une décision (au sens de mesure individuelle et concrete,) les parties ayant qualité pour recourir pourront se plaindre de l'irréguliètre composition du GC. De plus, chaque décision prise par ce fontionnaire, ou chaque décision prise formellement par un tiers à laquelle il participe est annulable du fait de sa qalité de député au GC. S'agissant de l'irrégularité en les autres actes du GC, je vous laisse le soin d'agir et vous invite à vous pencher sur l'article 25 Pacter II.

Écrit par : jules.f | 16/11/2008

@jules

Erreur !!! Lisez le règlement ci-dessous, il est très clair en ce qui concerne le statut des cadres supérieurs.
Quant aux démarches entreprises auprès du bureau du GC, croyez-moi, ces gens sont très fort pour noyer le poisson. Je tiens leur réponse à disposition de toutes personnes intéressées....Êtes-vous prêt à avancer les fonds nécessaires pour faire intervenir un avocat?
André uval

Règlement sur les cadres supérieurs de l'administration cantonale
(RCSAC)
B 5 05.03

Art. 2 Définition
1 Sont nommés en qualité de cadres supérieurs les fonctionnaires appelés, par leurs responsabilités hiérarchiques ou fonctionnelles, à préparer, proposer ou prendre toute mesure ou décision propre à l'élaboration et à l'exécution des tâches fondamentales de pouvoir exécutif.
2 Leur fonction se situe à compter de la classe 23 de l'échelle fixée par la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers, du 21 décembre 1973.

Écrit par : Duval André | 16/11/2008

Salut radiverte,
comme tu as raison. Je suis bien d'accord, c'est qu'en politique, surtout dans le domaine de l'éducation, on est en train de faire du n'importe quoi.
Il suffit de dénigrer les enseignants et de penser que les politiques ont raison. Il vaudrait mieux écouter les enseignants. Les enfants, se sont pas les politiques qui les suivent, mais les enseigants.
Inanna

Écrit par : mariette | 17/11/2008

Vivement le 19.10.2009 ! A bas Charles - Magne toi de démissionner !

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 17/11/2008

YOUPIIIIIIIIIIIIIIII,ON A GAGNE!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Écrit par : arkencielle | 18/11/2008

La baffe!
Ce n'est que justice!
Nos ministres sont incompétents.
Le chancelier est incompétent.
Quelle bande de gougnafiers!

Écrit par : Johann | 18/11/2008

J'ai beaucoup aimé être sur le plateau de Pascal Décaillet, ce soir, dans "Genève à chaud" et voir Beer s'en prendre une veste en direct.
Il faut savoir que la décision a été publiée par la Tribune vers 17h00.
L'émission de Pascal Décaillet passe a 18h45.

Quelle rapidité dans l'invitation sur son plateau !

Remarquable !

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 18/11/2008

C'est le désaveu du Conseil d'Etat et de Monsieur BEER, en particulier.

Bon la démocratie a gagné. Mais cela me laisse un goût très amer. Il va falloir relancer ces votations et qui va payer la remise en route de ces votations. Le peuple.

Il y a d'autres votations qui devraient être mises en route et le DIP n'a pas le moindre centime pour les faire faire. Cela vaut bien la peine de mettre en route des changements si on ne peut pas les assumer. Il vaudrait mieux réfléchir avant.
Inanna

Écrit par : mariette | 19/11/2008

"Le gouvernement genevois affirme sa bonne foi.

Le président du Conseil d'Etat genevois Laurent Moutinot affirme que le gouvernement n'avait eu aucune mauvaise intention dans l'affaire qui a conduit à l'annulation de la votation sur le cycle d'orientation. Jamais, selon lui, il n'y a eu volonté de tromper quiconque.

Mardi, le Tribunal administratif de Genève a accepté un recours des auteurs de l'initiative sur le cycle d'orientation. Ces derniers se sont plaints de la brochure électorale qui présente les objets de la votation cantonale du 30 novembre. Ils la jugeaient «partisane et trop défavorable à leur cause».

Mercredi, devant la presse, Laurent Moutinot a continué à défendre le texte incriminé. «Je persiste à le considérer en toute bonne foi comme correct», a souligné le magistrat socialiste. Selon lui, les initiants avaient toute la place pour s'exprimer. Il refuse de penser que le corps électoral aurait pu être manipulé."


ats/ant

Écrit par : Jean Romain | 19/11/2008

Edifiant...cela en dit long sur leur volonté de berner le peuple!

Écrit par : arkencielle | 19/11/2008

Ce qui me paraît aggravant, c'est qu'ils ont l'air d'être tout à fait de bonne foi dans leur mauvaise foi... Comme le disait si remarquablement sur radio Cité hier matin Olivier Baud, président de la SPG et opposant à notre initiative "cette fameuse page 18 (…), elle n’est pas objective ; cela dit, objectivement, ce qu’elle dit est juste, c’est là le problème. »

En effet…

Ils sont totalement convaincus que quiconque pense autrement qu'eux ne peut qu'avoir tort et relever de l'immoralité ou de la psychiatrie.

Voyez dans leur contre-projet l'importance de "l'équipe médico-psycho-sociale" (art. 54 al. 3, p. 36 de la fameuse brochure, qu'il faut désormais conserver comme une rareté bibliophilique !) : à la fin de chaque trimestre, un membre de la direction et les enseignants, - encore tolérés -, devront examiner des cas d’élèves, avec l’aide desdits médico-psycho etc., « dont l’action est coordonnée par la direction générale en collaboration avec l’office de la jeunesse » (art. 54B,al. 1, p. 37), c’est-à-dire par-dessus la tête des directions des Cycles…

Big Mother est là pour surveiller l’ennemi en permanence. Le cancre, en général pétant de santé, n’est pas un casse-pied qu’il faut cadrer. Non : c’est un malade qui s’ignore et qu’il convient de traiter ou de rééduquer.

Ces fantasmes ne vous rappellent rien ?

Et quand je dis "ils" je ne pense pas seulement à MM. Beer et Moutinot – ne tombons pas au niveau de l’adversaire dans la récupération politique de bas étage, svp - mais à tout le Conseil d'Etat, et à l'ensemble des députés qui ont vérifié cette affligeante dissertation, droite et gauche (à l’exception il est vrai du MCG et dans une certaine mesure de l’UDC, qui recommande le double oui).

Tels sont les ravages de la pensée unique, qui n’est plus depuis longtemps l’apanage de la seule droite néo-libérale : chacun peut penser ce qu’il veut, à condition de penser plutôt comme nous ! On respecte toutes les différences, mais gare à ceux qui sont trop différents de notre différence. Là, on discrédite, on décoche des procès d’intention, on napalmise, on exécute. C’est la page 18…

« Ben quoi, c’est normal, les gens bien, c’est nous, non ? »

Écrit par : yves scheller | 20/11/2008

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